Conditions Générales d'Utilisation

Les règles qui régissent l'utilisation de Flask Learn

Date d'effet : 2 janvier 2026
Version 1.2
Dernière révision : Janvier 2026

Article 1 - Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant Flask Learn (ci-après dénommé "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Note Importante

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation de ces conditions.

Qui peut utiliser le Service ?
  • Les personnes âgées d'au moins 13 ans
  • Les personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat
  • Les entreprises agissant par l'intermédiaire d'un représentant autorisé

Article 2 - Définitions

Service
La plateforme Flask Learn accessible via le site web et applications mobiles.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
Compte
L'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder au Service.
Contenu Utilisateur
Tout contenu (texte, image, vidéo) téléchargé ou partagé par l'utilisateur.
Abonnement
Formule payante permettant d'accéder à des fonctionnalités premium.

Article 3 - Création et Gestion du Compte

3.1 Création du compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant :

  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé
  • Les informations requises pour l'abonnement (le cas échéant)
Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités sur votre compte.

3.2 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

Article 4 - Accès au Service

Accès Gratuit
  • Consultation des cours de base
  • Accès aux tutoriels publics
  • Support communautaire
  • Création de 3 projets maximum
Accès Premium
  • Tous les cours avancés
  • Téléchargement des ressources
  • Support prioritaire
  • Projets illimités
  • Certifications officielles

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis.

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

Respecter les lois

Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur

Sécuriser votre compte

Protéger vos identifiants de connexion

Payer les abonnements

Honorer les paiements des services souscrits

Signaler les problèmes

Nous informer de tout dysfonctionnement

Article 6 - Activités Interdites

Attention

Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

Piratage

Tenter de contourner les systèmes de sécurité

Automatisation abusive

Utiliser des bots sans autorisation

Contenu illégal

Partager du contenu violant les droits d'auteur

Comptes multiples

Créer plusieurs comptes pour abuser du système

Article 7 - Contenu Utilisateur

7.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Service. Vous garantissez que :

  • Vous détenez les droits nécessaires sur le contenu
  • Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
  • Le contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou préjudiciable
7.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser dans le cadre du Service.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.

Article 9 - Tarifs et Paiements

Plan Fonctionnalités Prix Engagement
Gratuit Cours de base, communauté 0€ Aucun
Tous les cours, support prioritaire 19,99€/mois Mensuel
Tous les cours + certifications 199€/an Annuel
9.1 Conditions de paiement
  • Les prix sont en euros (€) TTC
  • Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal
  • Renouvellement automatique pour les abonnements
  • Facture disponible dans votre espace client
9.2 Remboursements

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Aucun remboursement n'est possible après ce délai sauf cas exceptionnels.

Article 10 - Limitation de Responsabilité

Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.1 Ce que nous ne garantissons pas :
  • Disponibilité continue et ininterrompue du Service
  • Absence totale d'erreurs ou de bugs
  • Compatibilité avec tous les appareils et navigateurs
  • Résultats spécifiques de l'utilisation du Service
10.2 Limitation financière

Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de l'utilisation du Service est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser le Service au cours des 12 derniers mois.

Article 11 - Résiliation

Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes CGU.

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement.

11.2 Effets de la résiliation
  • Accès au Service immédiatement interrompu
  • Suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales)
  • Pas de remboursement pour les abonnements en cours (sauf disposition légale contraire)

Article 12 - Modifications des Conditions

12.1 Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

12.2 Notification des changements

Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par :

  • Email envoyé à l'adresse associée à votre compte
  • Notification dans le Service
  • Publication sur cette page avec indication de la date de mise à jour
Acceptation continue

Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit Applicable et Règlement des Litiges

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

Règlement des litiges

En cas de litige, nous privilégierons une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Kinshasa seront compétents.

Acceptation des Conditions

En cochant cette case et en utilisant Flask Learn, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation

Email légal

legal@flasklearn.com

Questions juridiques
Téléphone

+243 89 346 5715

Lun-Ven, 9h-17h
Adresse légale

Flask Learn SARL

Kinshasa, République Démocratique du Congo