Article 1 - Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant Flask Learn (ci-après dénommé "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Note Importante
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service. Votre utilisation continue du Service constitue votre acceptation de ces conditions.
Qui peut utiliser le Service ?
- Les personnes âgées d'au moins 13 ans
- Les personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat
- Les entreprises agissant par l'intermédiaire d'un représentant autorisé
Article 3 - Création et Gestion du Compte
3.1 Création du compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
- Les informations requises pour l'abonnement (le cas échéant)
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités sur votre compte.
3.2 Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
Article 4 - Accès au Service
Accès Gratuit
- Consultation des cours de base
- Accès aux tutoriels publics
- Support communautaire
- Création de 3 projets maximum
Accès Premium
- Tous les cours avancés
- Téléchargement des ressources
- Support prioritaire
- Projets illimités
- Certifications officielles
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
Respecter les lois
Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur
Sécuriser votre compte
Protéger vos identifiants de connexion
Payer les abonnements
Honorer les paiements des services souscrits
Signaler les problèmes
Nous informer de tout dysfonctionnement
Article 6 - Activités Interdites
Attention
Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
Piratage
Tenter de contourner les systèmes de sécurité
Automatisation abusive
Utiliser des bots sans autorisation
Contenu illégal
Partager du contenu violant les droits d'auteur
Comptes multiples
Créer plusieurs comptes pour abuser du système
Article 7 - Contenu Utilisateur
7.1 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur le Service. Vous garantissez que :
- Vous détenez les droits nécessaires sur le contenu
- Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- Le contenu n'est pas illégal, diffamatoire ou préjudiciable
7.2 Licence d'utilisation
En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utiliser dans le cadre du Service.
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Notre propriété
Le code source, design, logos, marques et contenu pédagogique de Flask Learn sont notre propriété exclusive.
Vos droits
Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous créez et partagez sur la plateforme.
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.
Article 9 - Tarifs et Paiements
| Plan |
Fonctionnalités |
Prix |
Engagement |
| Gratuit |
Cours de base, communauté |
0€ |
Aucun |
| Premium Mensuel |
Tous les cours, support prioritaire |
19,99€/mois |
Mensuel |
| Premium Annuel |
Tous les cours + certifications |
199€/an |
Annuel |
9.1 Conditions de paiement
- Les prix sont en euros (€) TTC
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou PayPal
- Renouvellement automatique pour les abonnements
- Facture disponible dans votre espace client
9.2 Remboursements
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Aucun remboursement n'est possible après ce délai sauf cas exceptionnels.
Article 10 - Limitation de Responsabilité
Clause de non-responsabilité
Le Service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
10.1 Ce que nous ne garantissons pas :
- Disponibilité continue et ininterrompue du Service
- Absence totale d'erreurs ou de bugs
- Compatibilité avec tous les appareils et navigateurs
- Résultats spécifiques de l'utilisation du Service
10.2 Limitation financière
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de l'utilisation du Service est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser le Service au cours des 12 derniers mois.
Article 11 - Résiliation
Suspension et Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes CGU.
11.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement.
11.2 Effets de la résiliation
- Accès au Service immédiatement interrompu
- Suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales)
- Pas de remboursement pour les abonnements en cours (sauf disposition légale contraire)
Article 12 - Modifications des Conditions
12.1 Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
12.2 Notification des changements
Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par :
- Email envoyé à l'adresse associée à votre compte
- Notification dans le Service
- Publication sur cette page avec indication de la date de mise à jour
Acceptation continue
Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.